Bon Plan Mode CGV

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (1/03/2010)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle DAPA dont le siège social est à Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 354 006 728 dont le siège social est situé 10 rue Saint Gaétan à Nice 06　300, propriétaire du site internet ci-après dénommée Bon-plan-mode.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bon Plan Mode dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bon-plan-mode.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bon-plan-mode.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bon-plan-mode.com .

Bon-plan-mode.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bon-plan-mode.com .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente, nous nous efforcerons de faire disparaître le produit du catalogue et en tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison du (des) produit (s) sous les conditions ci-après.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Bon-plan-mode.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour , selon l’article L121-20 du code de la consommation. En revanche, le consommateur dispose d’un droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou d’une défectuosité sans question de délai. Tout retour doit être signalé au préalable, par téléphone , par fax ou par courrier électronique.

Les produits devront être intacts et entiers , afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation .

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact.

Tout produit abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé , ni échangé.

Les articles ne doivent pas avoir étés portés, ni lavés. Tout article porté, lavé ou dont les étiquettes et emballages seraient détériorés feront l’objet d’un refus systématique de retour et de remboursement.

Le client a le choix de demander soit le remboursement, soit un avoir , soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Le remboursement se fera par re-crédit de son compte bancaire , en cas de paiement par carte bancaire , ou par chèque dans les autres cas , dans un délai maximum de trente jours .

 

　

Modalités de paiement

Le paiement des marchandises se fait selon trois modes, le paiement par CB via le site sécurisé Paypal, le paiement par chèque et enfin le paiement par mandat cash.
Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de transport et qui sera, bien entendu, confirmé lors de la validation de l’achat.
Le client indique son adresse en créant son profil, valide son panier et le prix total. Il confirme finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

* Paiement par CB
 Le paiement par CB s’effectue via le site sécurisé paypal. Cette option de paiement permet un traitement plus rapide des commandes et une expédition dans les meilleurs délais.

 

* Paiement par chèque bancaire ou postal
Le paiement par chèque bancaire ou postal est possible. Ne sont acceptés que les chèques payables en France.
L’acheteur établit un chèque à l’ordre de DAPA selon le montant indiqué lors de la validation de son panier, frais de port compris et l’expédie à l’adresse suivante :
DAPA
10 rue Saint Gaétan
06300 NICE
Le paiement par chèque entraîne un délai supplémentaire de traitement de la commande. En effet, la Société n’expédiera les colis qu’après encaissement du chèque et après expiration du délai légal de rejet de chèques par l’établissement bancaire émetteur, soit une période de sept jours supplémentaires. Ce délai est donné uniquement à titre indicatif. La Société n’est en aucun cas responsable des retards occasionnés par le traitement des chèques par les établissements bancaires.

 

* Paiement par mandat cash
L’acheteur a la possibilité d’effectuer son paiement par mandat cash en se rendant dans un bureau de poste. Les frais supplémentaires engagés par ce type de paiement sont à la charge du client. L’acheteur doit établir un mandat de la valeur totale apparaissant en bas de son bon de commande et comprenant les frais de port. La commande sera traitée dans les 24 ou 48 heures après réception du titre de paiement permettant à la Société de récupérer les fonds. Le mandat doit être stipulé au bénéfice de la DAPA et envoyé à l’adresse suivante :
DAPA
10 rue Saint Gaétan
06300 Nice

Tout paiement par chèque bancaire ou postal ou encore par mandat cash dont le montant ne correspondrait pas au montant total figurant sur le bon de commande entraînera l’envoi d’un mail d’information à l’acheteur afin de procéder au règlement complémentaire. En cas de non réception sous huit jours, la commande sera annulée. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement total ne sera pas effectué.

 

Indisponibilité du produit

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par chèque bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas de paiement par chèque, celui-ci fera l’objet d’un retour à l’acheteur dans les meilleurs délais, à compter de sa réception.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, un mail sera envoyé à l’acheteur l’informant de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

 

Livraisons

La livraison se fait par la Poste, au choix du client en  « colissimo suivi » ou en   « colissimo recommandé». Les clients pourront ainsi suivre régulièrement le cheminement de leur colis en se connectant sur le site de la poste.
Vous devez remplir avec soin au moment de la commande, l’adresse de livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de portable.
Toute imprécision dans la communication de l’adresse exonérerait immédiatement Bonplanmode.com et le transporteur de leur responsabilité en cas d’impossibilité de délivrance.

Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé , doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Bonplanmode.com dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Bonplanmode.com se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. En signant le bordereau de livraison , le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés

La livraison vous est garantie dans un délai maximum de trente jours. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison dans le délai prévu, celui-ci est automatiquement prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grève, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu, les faits dus aux intempéries.
Pour toute perte, vol ou dommage de colis expédié en colissimo sans signature, relatif au choix du client , Bonplanmode.com ne se porte ni garante ni responsable.

 

Sécurisation des paiements sur Internet

 

Le site Paypal utilise les technologies les plus performantes en matière de sécurité des paiements. Paypal dispose notamment d’un espace sécurisé permettant une utilisation optimale des technologies de cryptage. Toutes les informations sensibles envoyées depuis votre ordinateur vers les serveurs Paypal sont automatiquement cryptées. Les serveurs sont protégés par des pare-feu qui ne sont pas directement connectés à Internet afin de vous garantir une protection renforcée de vos numéros de compte et de carte de crédit.
Le service de paiement Paypal est utilisé par les plus grands sites de vente en ligne afin de garantir à leurs clients la meilleure protection.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site www.paypal.com

Garantie

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour demander l'échange d’un produit défectueux , considérée comme une panne au déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant , BonPlanMode.com remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Les articles ne doivent pas avoir étés portés, ni lavés. Tout article porté, lavé ou dont les étiquettes et emballages seraient détériorés feront l’objet d’un refus systématique de retour et de remboursement. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause , de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.

 

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité , de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l’entreprise DAPA soit le Tribunal de Commerce de Nice. Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumise à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Au-delà d’un montant d’achat de 100 euros (hors frais de port), les frais de ports sont offerts.

 Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumise à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Au-delà d’un montant d’achat de 100 euros (hors frais de port), les frais de ports sont offerts.

 

Règles relatives aux retours de Marchandises

Dans le cas d’un éventuel retour de marchandise respectant les conditions ci-avant énumérées, trois possibilités s’offrent à nos clients :

• avoir
Lorsque le client nous retourne un article, il peut opter pour l’attribution d’un avoir. Cet avoir est valable trois mois à compter de sa date d’émission. Il permet au client d’acheter à tout moment dans le délai imparti, un nouvel article sur le site et d’en déduire le montant de l’avoir. Si l’achat effectué, augmenté des frais de port ne couvrent pas la totalité de l’avoir, un autre avoir d’une valeur équivalente au montant restant est automatiquement créé. Inversement si l’avoir est insuffisant, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son règlement pour un traitement rapide de sa commande.
Les frais de port relatifs à la première utilisation de l’avoir sont offerts.
• échange
La procédure d’échange permet à nos clients de nous faire parvenir par retour l’article non désiré et d’échanger celui-ci avec tout autre article en vente sur le site. Dans le cas d’un échange avec un article dont le prix est supérieur à celui de l’article repris, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais le règlement correspondant à la différence, afin que nous puissions traiter sa commande et expédier son nouveau colis. Si inversement, l’article retourné est plus cher que le nouvel article choisi, un avoir sera automatiquement établi au profit du client dans les mêmes conditions que ci-avant.
Dans le cas d’une procédure d’échange, les frais de port relatifs à l’envoi du colis contenant le premier échange sont offerts par la Société. Les frais de retour de l’article à échanger restent à la charge du client, comme prévu ci-après.

• remboursement
Si le client ne souhaite pas bénéficier des avantages de l’avoir ou de l’échange et souhaite être remboursé, cela est possible. Le client dispose alors de son libre-arbitre et n’est en aucun cas soumis à une vente forcée. Dans le cas d’un remboursement, la société s’engage à rembourser dans les meilleurs délais, par chèque bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.
Les frais de port engagés par la Société pour expédier les colis ainsi que les frais de port relatif au retour de la marchandise restent à la charge du client et ne feront l’objet d’aucun remboursement de notre part.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bonplanmode.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bonplanmode.com .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bonplanmode.com .

 

 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Bonplanmode.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bonplanmode.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 Archivage - Preuve

Bonplanmode.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 Règlement des litiges

En cas de différends suceptibles de s'élever entre les parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de de l'éxécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l'entreprise Dapa, soit le Tribunal de Commerce de Nice.